Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés, à compter des concours organisés au titre de la session 2027 :
2. 1° L'arrêté du 30 juillet 2021 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
3. 2° L'arrêté du 1er juillet 2019 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. null
Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : ADMISSIBILITÉ ; Titre III : ADMISSION ; Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe - Arrêté du 30 juillet 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale des concours ; Chapitre II : Admissibilité ; Chapitre III : Admission ; Chapitre IV : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III