Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026

RattachementChapitre IV : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000054287756

Texte parentLEGITEXT000054287695

Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue d'un recrutement à compter des concours organisés au titre de la session 2027.

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