Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
RattachementChapitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000054287716
Texte parentLEGITEXT000054287695
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Les candidats en double candidature pour l'accès au corps des officiers des armes et au corps technique et administratif joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option, dont le modèle figure en annexe III, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leurs préférences entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.