Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
RattachementChapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000054287722
Texte parentLEGITEXT000054287695
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Le jury des concours comprend :

2. 1° Un officier général, président ;

3. 2° Un officier général ou un colonel, vice-président ;

4. 3° Des correcteurs de l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs de l'épreuve orale d'admission.

5. Le président du jury et le vice-président ont voix délibérative pour les phases d'admissibilité et d'admission. Les correcteurs et examinateurs peuvent également disposer d'une voix délibérative lors de la phase du concours (admissibilité ou admission) pour laquelle ils ont été désignés.

6. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

7. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spécialisés pour l'organisation des épreuves physiques. Ces derniers n'ont qu'une voix consultative.

8. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

9. Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.