Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 juillet 2021

RattachementChapitre II : Admissibilité

IdentifiantLEGIARTI000054288068

Texte parentLEGITEXT000054288026

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juillet 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. L'épreuve d'admissibilité fait l'objet d'une correction anonyme.

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