Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 juillet 2021
RattachementChapitre II : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000054288043
Texte parentLEGITEXT000054288026
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juillet 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. A l'issue de la correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque concours et par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à la phase d'admission.

2. Conformément à la décision du jury, le ministre de la défense arrête, pour chaque concours et par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles.

3. Ces listes sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

4. Ces listes d'admissibilité sont adressées par la direction des ressources humaines de l'armée de terre aux commandants des organismes de formation chargés de l'organisation des épreuves d'admission, auxquels il appartient de convoquer individuellement les candidats en les répartissant éventuellement en plusieurs séries.

5. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054288043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.