Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000054288061
Texte parentLEGITEXT000054288026
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. Les candidats aux concours joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe III, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054288061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.