Arrêté du 30 juillet 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 août 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 30 juillet 2021
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000054288040
Texte parentLEGITEXT000054288026
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 (version du 2 août 2021)Légifrance →

1. Le jury des concours comprend :

2. 1° Un officier général, président ;

3. 2° Un officier général ou un colonel, vice-président ;

4. 3° Des correcteurs de l'épreuve écrite d'admissibilité et des examinateurs de l'épreuve orale d'admission.

5. Le président du jury et le vice-président ont voix délibérative pour les phases d'admissibilité et d'admission. Les correcteurs et examinateurs peuvent également disposer d'une voix délibérative lors de la phase du concours (admissibilité ou admission) pour laquelle ils ont été désignés.

6. Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

7. Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spécialisés pour l'organisation des épreuves physiques. Ces derniers n'ont qu'une voix consultative.

8. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

9. Le jury est assisté d'un secrétariat composé d'un officier ou personnel civil de catégorie A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054288040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.