Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054288324

Texte parentLEGITEXT000054288309

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. La formation prévue au I de l'article 68 du décret du 12 août 2025 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 58 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.

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