Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288320
Texte parentLEGITEXT000054288309
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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