Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288614
Texte parentLEGITEXT000054288607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. La commission appuie les orientations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agro-alimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés.

2. Elle peut proposer des sujets d'approfondissement aux différents conseils spécialisés de l'Etablissement, afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge.

3. Elle peut élaborer des recommandations visant à améliorer le positionnement des filières agricoles et agro-alimentaires sur la scène internationale.

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