Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288616
Texte parentLEGITEXT000054288607
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. La commission comprend, outre son président et son vice-président :

2. 1° Huit représentants de l'Etat :

3. 1. Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

4. 2. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

5. 3. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

6. 4. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

7. 5. Le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

8. 6. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

9. 7. Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

10. 8. Le directeur de la diplomatie économique au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

11. 2° Six représentants d'établissements publics :

12. 1. Le directeur général de Business France ou son représentant ;

13. 2. Le président directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;

14. 3. Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou son représentant ;

15. 4. Le directeur de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;

16. 5. Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant ;

17. 6. Le directeur général d'Expertise France ou son représentant ;

18. 3° Deux personnalités représentant les régions ;

19. 4° Une personnalité représentant le Comité stratégique de filière industries agro-alimentaires (CSFA) ;

20. 5° Dix-huit personnalités représentant les interprofessions, dans la limite d'une par structure :

21. 1. Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) ;

22. 2. Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) ;

23. 3. Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL) ;

24. 4. Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) ;

25. 5. Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;

26. 6. Comité interprofessionnel de la production agricole du lin (CIPALIN) ;

27. 7. Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) ;

28. 8. Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) ;

29. 9. Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) ;

30. 10. Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) ;

31. 11. Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) ;

32. 12. Interprofession nationale porcine (INAPORC) ;

33. 13. Interprofession des produits de la ruche (INTERAPI) ;

34. 14. Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) ;

35. 15. Interprofession des céréales françaises (INTERCÉRÉALES) ;

36. 16. Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (INTERFEL) ;

37. 17. Interprofession des semences et des plants (SEMAE) ;

38. 18. Interprofession des huiles et protéines végétales (TERRES UNIVIA) ;

39. 6° Quinze personnalités représentant des organisations professionnelles, dans la limite d'une par structure :

40. 1. Association de fabrication des compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) ;

41. 2. Association française du froid (AFF) ;

42. 3. Syndicat français des industriels de l'agroéquipement et de l'agroenvironnement (AXEMA) ;

43. 4. Editeur exclusif mondial des variétés et porte-greffe fruitiers de l'INRAE (CEP Innovation) ;

44. 5. Fédération des entreprises de conseil et service en élevage de ruminants (ELIANCE) ;

45. 6. Fédération des fabricants d'aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers (FACCO) ;

46. 7. Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) ;

47. 8. Fédération française de la pépinière viticole (FFPV) ;

48. 9. Fédération des marchés de gros de France (FMGF) ;

49. 10. Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT) ;

50. 11. Mouvement des entreprises de France International (MEDEF International)

51. 12. Fédération française des organismes de sélection (Races de France) ;

52. 13. Syndicat des industries françaises des co-produits animaux (SIFCO) ;

53. 14. Syndicat de l'industrie du médicament et diagnostic vétérinaires (SIMV) ;

54. 15. Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;

55. 7° Deux personnalités représentant, pour l'une, le secteur coopératif, et pour l'autre, le secteur de la transformation, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;

56. 8° Sept personnalités représentant les différents conseils spécialisés de FranceAgriMer, proposées par leurs membres respectifs, dans la limite d'une par conseil ;

57. 1. CS Fruits et Légumes ;

58. 2. CS Grandes Cultures ;

59. 3. CS Pêche et Aquaculture ;

60. 4. CS Productions Végétales Spéciales ;

61. 5. CS Ruminants ;

62. 6. CS Viandes Blanches ;

63. 7. CS Vin et Cidre ;

64. 9° Deux personnalités représentant, pour l'une, les Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI), et pour l'autre, le Concessionnaire du contrat de service public (CSP) de promotion des produits agricoles et agro-alimentaires français à l'international ;

65. 10° Une personnalité qualifiée représentative du monde de la production agricole.

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