Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288834
Texte parentLEGITEXT000054288821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le mot : « mentionées » est remplacé par le mot : « mentionnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 2
Aller plus loin
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