Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288838
Texte parentLEGITEXT000054288821
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 9
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