Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288840
Texte parentLEGITEXT000054288821
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE ; Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
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