Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054289920
Texte parentLEGITEXT000054289911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. La formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est organisée conjointement par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

2. Les deux écoles définissent, dans le cadre d'une convention de coopération, les modalités de mise en œuvre des objectifs de formation, les missions partagées ainsi que les moyens mis en commun pour organiser cette formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054289920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.