Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054289924
Texte parentLEGITEXT000054289911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Un parcours de formation individualisé décrivant les formations à suivre et les diplômes à acquérir est élaboré pour chaque ingénieur-élève. Il tient compte de son projet professionnel et des profils souhaités par les ministères employeurs. Il indique la durée de la scolarité. Il est révisable.

2. Ce parcours de formation individualisé ainsi que le dispositif d'accompagnement individualisé défini à l'article 4 sont validés par le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (NOR : AGRS2616036A).

3. Pour une même promotion, l'ensemble des parcours de formation individualisés prend en compte les besoins exprimés par les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture.

4. Après la titularisation, la scolarité peut être complétée par un enseignement de formation continue en application du décret du 15 octobre 2007 susvisé. Le parcours de formation individualisé l'indique le cas échéant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054289924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.