Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054289926

Texte parentLEGITEXT000054289911

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des ponts, et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission formation doctorale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (NOR : AGRS2616036A), un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs-élèves souhaitant préparer un doctorat à l'issue de leur scolarité.

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