Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054289928
Texte parentLEGITEXT000054289911
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1 à 3 et, pour ce qui concerne les seuls ingénieurs-élèves, les articles 6 et 7, de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.