Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →
1. Le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au III de l'article 59 du décret du 12 août 2025 susvisé est présidé par le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou son représentant.
2. Il est composé :
3. 1° Du secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
4. 2° Du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
5. 3° Du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;
6. 4° Du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ou son représentant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.