Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054290084

Texte parentLEGITEXT000054290071

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré conjointement par les deux délégations à l'encadrement supérieur des ministères chargés de l'agriculture et du développement durable.

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