Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
3. 2° L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la composition du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 27 novembre 2009
6. Art. 5
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