Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054298499
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots « 4 février 2026 » sont remplacés par les mots : « 8 juin 2026 » ;
3. 2° Il est créé un V ainsi rédigé :
4. « V. - Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2013 : art. 3
Aller plus loin
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