RattachementSous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
IdentifiantLEGIARTI000054298565
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-2-2I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligations relatives à la mise en place du contrôle d'accès en zone de sûreté à accès réglementé
2. Sur les aérodromes pour lesquels plus de 60 personnes détiennent un titre de circulation aéroportuaire, pour chaque accès à la zone de sûreté à accès réglementé, l'entité responsable de la mise en place et de l'exploitation du contrôle d'accès conserve la liste des personnes, détentrices d'un titre de circulation aéroportuaire au sens de l'article 1-2-5-1 de la présente annexe, ayant utilisé l'accès pendant les trente derniers jours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.