RattachementSous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
IdentifiantLEGIARTI000054298603
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-2-5I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligations des passagers accédant en zone de sûreté à accès réglementé
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 5-1-4 de la présente annexe, un passager ne peut accéder en zone de sûreté à accès réglementé que dans le but d'embarquer ou de demeurer à bord d'un aéronef, ou d'en débarquer.
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