RattachementSous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
IdentifiantLEGIARTI000054298605
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-2-6I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Exemptions de contrôle d'accès pour les personnes autres que les passagers et les véhicules quittant temporairement une partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé
2. Sont exemptés de contrôle d'accès à leur retour en partie critique :
3. 1° Les personnes autres que les passagers mentionnées au point 1.3.2.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité ;
4. 2° Les véhicules mentionnés au point 1.4.4.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 précité.
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