RattachementSous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
IdentifiantLEGIARTI000054298645
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-3-4I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligations des titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ou d'un titre de circulation aéroportuaire
2. Les titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ou d'un titre de circulation aéroportuaire :
3. 1° Ne le prêtent pas à un tiers pour quelque motif que ce soit ;
4. 2° Sans préjudice du point 1.2.3.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, le présentent sur requête aux personnes en charge de la surveillance ou des rondes mentionnées au point 1.5.1 de cette même annexe.
Aller plus loin
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