RattachementSous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
IdentifiantLEGIARTI000054298647
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-3-5I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage
2. Les titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ne peuvent accéder aux zones listées au point 1.2.7.1 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité que pour les besoins d'un vol.
Aller plus loin
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