RattachementSous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 3 : Cartes d'identification de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
IdentifiantLEGIARTI000054298649
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-3-6I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des membres d'équipage titulaires d'un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique
2. Par dérogation aux dispositions de l'article 1-2-3-5 de la présente annexe, les personnels navigants titulaires d'un certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique peuvent accéder aux zones listées au point 1.2.7.1 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité pour les besoins de leurs activités professionnelles.
Aller plus loin
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