RattachementSous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
IdentifiantLEGIARTI000054298655
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-4-3T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Exigences applicables au certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique
2. Le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique est réalisé par l'Imprimerie nationale, conformément au décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il est conforme au modèle publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Aller plus loin
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