Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1-2-4-5T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
  4. Section 2 : Contrôle des accès
  5. Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux cartes d'identification de membres d'équipages
IdentifiantLEGIARTI000054298659
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-4-5T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Exigences applicables à la carte d'identification de membre d'équipage délivrée aux personnels navigants autres que ceux mentionnés à l'article 1-2-4-4 de la présente annexe

2. La carte d'identification de membre d'équipage non biométrique délivrée aux personnels navigants autres que ceux mentionnés à l'article 1-2-4-4 de la présente annexe est au format ID-1 et comporte les mentions suivantes :

3. 1° Au recto :

4. a) Le nom du pays dans lequel la carte est émise ;

5. b) La mention « carte d'identification de membre d'équipage » ;

6. c) Le nom, le prénom, le sexe, la nationalité, la date de naissance et une photographie conforme aux exigences réglementaires du titulaire de la carte ;

7. d) Le nom de l'entité délivrant la carte ;

8. e) Le cas échéant, la fonction occupée ;

9. f) Les références de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports ;

10. g) Le numéro du document, composé de la concaténation de l'année et du mois de délivrance suivi d'un numéro d'ordre à 5 caractères ;

11. h) La date d'expiration de la carte ;

12. i) La signature du titulaire ;

13. 2° Au verso :

14. a) La mention : « Cette carte ne permet pas le franchissement des frontières sans visa » ;

15. b) Le lieu de délivrance et la signature de l'agent émetteur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.