RattachementSous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
IdentifiantLEGIARTI000054298719
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-6-4I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligations des utilisateurs de véhicules disposant d'un laissez-passer
2. L'utilisateur d'un véhicule disposant d'un laissez-passer :
3. 1° S'assure que le laissez-passer correspondant aux autorisations d'accès nécessaires est apposé sur le véhicule pendant toute la durée de son séjour côté piste ou en zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome ;
4. 2° Signale immédiatement son vol ou sa perte à l'entité qui a formulé la demande du laissez-passer.
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