RattachementSous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
IdentifiantLEGIARTI000054298721
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-2-6-5I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Détection des utilisations frauduleuses de laissez-passer
2. Les exploitants d'accès communs ou privatifs mettent en place un système donnant une assurance raisonnable que toute tentative d'utilisation d'un laissez-passer perdu, volé ou non retourné soit détectée, conformément au point 1.2.6.8 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.
3. L'exploitant d'aérodrome établit, tient à jour et communique immédiatement aux personnes morales autorisées à occuper le côté piste et opérant un accès privatif la liste des laissez-passer perdus, volés ou non retournés valides pour ce point d'accès.
Aller plus loin
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