Référencearticle 1-2-7-1I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Accès accompagné des passagers par un membre d'équipage
2. Lorsqu'il accompagne un passager mentionné au point 1.2.7.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité, un membre d'équipage est exempté des exigences du a du point 1.2.7.3 de la même annexe.
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