RattachementSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
IdentifiantLEGIARTI000054298695
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-3-1I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Mise en place de l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
2. L'exploitant d'aérodrome ou la personne morale autorisée à occuper le côté piste et opérant un accès privatif, met en œuvre l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent conformément aux dispositions de la section 1.3 de l'annexe au règlement (CE) n° 300/2008 de Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 susvisé.
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