RattachementSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
IdentifiantLEGIARTI000054298697
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-3-2I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Obligations relatives à la mise en place de l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
2. L'entité mentionnée à l'article 1-3-1 de la présente annexe :
3. 1° Assure l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers autorisées à pénétrer en zone de sûreté à accès réglementé qui se présentent aux postes d'inspection-filtrage et des objets qu'elles transportent ;
4. 2° Informe immédiatement les services compétents de l'Etat lorsqu'une personne pénètre en zone de sûreté à accès réglementé en s'étant soustraite à l'inspection-filtrage ou en ayant conservé un article prohibé découvert lors de cette inspection-filtrage ;
5. 3° Etablit les différents principes d'armement des postes d'inspection-filtrage en fonction des flux traités.
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