RattachementSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
IdentifiantLEGIARTI000054298699
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-3-3I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Comptes-rendus d'exploitation
2. L'entité mentionnée à l'article 1-3-1 de la présente annexe établit des comptes rendus mensuels d'exploitation du service d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent qui précisent :
3. 1° Les résultats des tests de performance ;
4. 2° Le nombre de personnes traitées ;
5. 3° Les principaux incidents d'exploitation survenus accompagnés d'une analyse ainsi que les mesures correctives prises.
Aller plus loin
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