Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1-3-4I-T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
  4. Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
IdentifiantLEGIARTI000054298701
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-3-4I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Exemptions d'inspection-filtrage pour les personnes autres que les passagers quittant temporairement une partie critique de zone de sûreté à accès réglementé

2. Les personnes mentionnées au point 1.3.2.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont exemptées d'inspection-filtrage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.