RattachementSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
IdentifiantLEGIARTI000054298707
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-3-7I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Conditions de mise en place de l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
2. I. - Lorsque l'agent de sûreté ne peut déterminer si une personne autre qu'un passager transporte ou non des articles prohibés, cette dernière est interdite d'accès aux zones de sûreté ou est à nouveau soumise à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'agent de sûreté.
3. II. - Lorsque l'agent de sûreté ne peut déterminer si l'objet transporté par une personne autre qu'un passager contient ou non des articles prohibés, cet objet est refusé ou est à nouveau soumis à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'agent de sûreté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.