RattachementSection 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 3 : Inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
IdentifiantLEGIARTI000054298709
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 1-3-8I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Utilisation des chiens détecteurs d'explosifs et des équipements de détection de traces d'explosifs pour l'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
2. I. - Les chiens détecteurs d'explosifs ne peuvent être utilisés que comme moyens complémentaires d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent.
3. II. - Les équipements de détection de traces d'explosifs ne peuvent être utilisés que comme moyens complémentaires d'inspection-filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent.
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