Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1-4-1I-T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

Rattachement

Section 4 : Inspection-filtrage des véhicules

Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 4 : Inspection-filtrage des véhicules

IdentifiantLEGIARTI000054298711

Texte parentLEGITEXT000054298302

Référencearticle 1-4-1I-T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Mise en place de l'inspection-filtrage des véhicules

2. L'exploitant d'aérodrome ou la personne morale autorisée à occuper le côté piste opérant un accès privatif, selon le cas, est tenu de mettre en œuvre l'inspection-filtrage des véhicules conformément aux dispositions de la section 1.4 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.

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