1. Organisation de la certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 ou relevant de la section 12.9 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
2. La certification et le renouvellement de la certification des compétences théoriques et pratiques des agents qui effectuent les tâches mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 ou relèvent du point 12.9 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité sont organisés selon les typologies suivantes, liées aux missions exercées par ces agents.
Typologie | Code | Tâches |
|---|---|---|
Typologie n° 1 | T1 | 11.2.3.2. : inspection-filtrage du fret et du courrier |
Typologie n° 2 | T2 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et 11.2.3.2. : inspection-filtrage du fret et du courrier, et 11.2.3.3. : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
Typologie n° 3 | T3 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
Typologie n° 4 | T4 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des bagages de soute |
Typologie n° 5 | T5 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et 11.2.3.3. : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
Typologie n° 6 | T6 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés, et 11.2.3.3. : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et 11.2.3.4. : inspections des véhicules, et 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
Typologie n° 7 | T7 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et 11.2.3.3. : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et 11.2.3.4. : inspections des véhicules, et 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
Typologie n° 8 | T8 | 11.2.3.3. : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport. |
Typologie n° 9 | T9 | 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
Typologie n° 10 | T10 | 11.2.3.1. : inspection-filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute, et 11.2.3.2. : inspection-filtrage du fret et du courrier, et 11.2.3.3. : inspection-filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, et 11.2.3.4. : inspections des véhicules, et 11.2.3.5. : contrôles d'accès à un aéroport et opérations de surveillance et de patrouille. |
3. Sans préjudice des conditions de certification initiale, fixées par le II de l'article 4 de l'arrêté du 1 er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées, en vue de l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité « sûreté de l'aviation civile », chaque typologie, à l'exception de la typologie n° 9, se décline au choix du candidat avec ou sans analyse d'images, pour l'obtention ou le renouvellement d'une certification.
4. La typologie n° 9 ne comprend pas d'analyse d'images.
5. Les sessions d'examen sont surveillées par une personne indépendante de tout organisme délivrant les formations mentionnées au point 11.2.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.