Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.
1. Formation périodique « imagerie » mentionnée aux points 11.4.1 et 11.4.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
2. La vérification des compétences peut être incluse dans les durées minimales de formation périodique telles que précisées à l'appendice 11B de la présente annexe.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.