Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 11-4-3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 4 : Formation périodique
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
  4. Section 4 : Formation périodique
IdentifiantLEGIARTI000054298461
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 11-4-3 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Formation périodique « hors imagerie » mentionnée au a du point 11.4.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité

2. La formation périodique relative aux tâches énumérées au point 11.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité autre que celles mentionnées aux points 11.4.1 et 11.4.2 de cette même annexe, dite « formation périodique hors imagerie », s'organise en deux parties :

3. 1° Un enseignement théorique reprenant les compétences nécessaires à l'agent ;

4. 2° Un enseignement pratique s'appuyant sur les savoir-faire de l'agent et intégrant les retours d'expérience. S'agissant de la sensibilisation à la détection du comportement atypique, cet enseignement s'applique aux seuls agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité.

5. L'employeur communique à l'instructeur les informations nécessaires à la préparation des cours et à la réalisation de la formation relatives à chacune de ces parties.

6. La vérification des compétences n'est pas incluse dans les durées minimales de formation périodique telles que précisées à l'appendice 11B de la présente annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.