Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
Section 4 : Formation périodique
IdentifiantLEGIARTI000054298463
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 11-4-4 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Formation périodique mentionnée au b du point 11.4.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 2015 de la Commission du 5 novembre 2015 précité
2. Les informations relatives aux nouvelles menaces et aux nouvelles dispositions légales à appliquer sont rapidement dispensées aux agents par un instructeur ou par un tuteur répondant aux exigences du 1° du III de l'article 11-2-1-2 de la présente annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.