Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 11-5-3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 5 : Qualification des instructeurs
  1. Annexe
  2. Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
  3. Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
  4. Section 5 : Qualification des instructeurs
IdentifiantLEGIARTI000054298469
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 11-5-3 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Certification des instructeurs

2. La certification et le renouvellement de la certification pour les instructeurs chargés de dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5, 11.2.4, ainsi qu'au point 11.2.4 sauf au cas d'une formation d'agents supervisant directement les agents visés aux point 11.2.3.6 à 11.2.3.11 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité est organisée selon les modules suivants :

3. 1° Module général : pédagogie, connaissances réglementaires sûreté ;

4. 2° Module de spécialisation du module général dit « imagerie et équipements », relatif à l'analyse d'images et à l'exploitation des équipements de sûreté ;

5. 3° Module de spécialisation du module général dit « management », relatif à la capacité à parrainer, à former sur le tas, à motiver ; connaissance de la gestion des conflits ; connaissance du contrôle qualité.

6. La certification au module général peut s'effectuer indépendamment de la certification à tout autre module.

7. La validité de la certification aux modules de spécialisation est soumise à la détention d'une certification au module général valide.

8. La durée de validité d'une certification d'instructeur est limitée à 5 ans. La fin de validité de la certification aux modules de spécialisation est celle de la certification au module général en cours de validité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054298469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.