Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 11-8T

Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

Rattachement

Section 8 : Port de l'uniforme

Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
Section 8 : Port de l'uniforme

IdentifiantLEGIARTI000054298477

Texte parentLEGITEXT000054298302

Référencearticle 11-8T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →

1. Conditions du port de l'uniforme

2. Les personnes mentionnées à l'article R. 6341-32 du code des transports revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent au Bulletin officiel du ministère chargé de l'aviation civile.

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