RattachementSous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté
IdentifiantLEGIARTI000054298801
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-0-1-1T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Entités concernées
2. Au sens du présent chapitre de la présente annexe, les entités utilisant les équipements de sûreté désignent les entités citées à l'article B-1 de la présente annexe utilisant les équipements de sûreté mentionnés à l'article 12-0-1-2.
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