RattachementSous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux équipements de sûreté
IdentifiantLEGIARTI000054298803
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-0-1-2T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Liste des équipements de sûreté
Types d'équipement de sûreté
Soumis à certification de type
Soumis à certification individuelle
Portique de détection de métaux
OUI
OUI
Détecteur de métaux portatif
OUI
NON
Equipement d'imagerie radioscopique
OUI
OUI
Equipement de détection d'explosifs
OUI
OUI
Bibliothèque d'images fictives ou d'images de menaces
OUI
NON
Equipement de détection de traces d'explosifs
OUI
OUI
Equipement d'inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels
OUI
OUI
Détecteur de métaux
OUI
OUI
Scanner de sûreté
OUI
OUI
Détecteur de métaux pour chaussures
OUI
OUI
Scanner de chaussures
OUI
OUI
Logiciel de détection automatique d'articles prohibés
OUI
NON
Equipement de détection de vapeurs d'explosifs
OUI
OUI
2. Sont considérés comme équipements de sûreté soumis aux régimes de certification au sens de la présente annexe les équipements et logiciels de sûreté suivants :
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