RattachementSous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté
Annexe
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Sous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté
IdentifiantLEGIARTI000054298835
Texte parentLEGITEXT000054298302
Référencearticle 12-0-3-3T de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Modifications d'un équipement de sûreté disposant d'un certificat individuel
2. Les modifications à apporter à un équipement disposant d'un certificat individuel, susceptibles de rendre l'équipement non conforme à son certificat individuel, font l'objet d'une nouvelle demande de certificat individuel auprès du directeur général de l'aviation civile.
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